Liens utiles

Ordres

• Conseil des Barreaux européens
• Ordre des Barreaux francophones et germanophones
• Barreau de Bruxelles

Universités

• Université Catholique de Louvain (UCL)
• Université Libre de Bruxelles (ULB)

Sources utiles en droit européen

• Union européenne
• Réseau judiciaire européen
• Cour de Justice de l’Union européenne
• Cour européenne des droits de l’Homme
• Parlement européen
• Eur lex
• Enlèvement international d’enfants
• Convention de la Haye
• Convention du Luxembourg
• Règlement Bruxelles IIbis

Sources utiles en droit interne

• Juridat
• Cour constitutionnelle
• Moniteur belge
• Fédération royale du notariat
• Médiation familiale
• Droit belge
• Indices des prix à la consommation
• Montants des alliocations familiales pour salariés
• Montants des allocations familiales pour indépendants

 

Formulaires

Obligations alimentaires

 

• Budget général de la famille (word/excel)
• Budget des charges courantes du ménage (word)
• Budget des frais ordinaires pour les enfants (word)
• Budget des frais extraordinaires pour les enfants (word)
• Formulaire de demande d’intervention du Secal (pdf)
• Liste des revenus pris en compte pour le calcul des obligations alimentaires (word)

 

Droit collaboratif

 

• Charte de participation au processus de droit familial collaboratif (pdf)
• Accord de participation au processus de droit familial collaboratif (pdf)

Autres sources utiles 

 

• Modèle d’attestation pour les témoignages en justice (pdf)
• Folder sur le tribunal de la famille (pdf)
• Vade-Mecum Droit familial (pdf)