Déontologie, lutte contre le blanchiment et protection des données
Déontologie
Les avocats du cabinet GILLET-LEX, inscrits au Barreau de Bruxelles, exercent leur profession dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Ces règles garantissent notamment l’indépendance de l’avocat, le respect du secret professionnel, la loyauté, la dignité, la probité et la confidentialité dans le traitement de chaque dossier.
Le code de déontologie applicable peut être consulté en ligne.
Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Les avocats sont soumis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans ce cadre, GILLET-LEX est tenu, dans certaines situations, de procéder à l’identification de ses clients, de leurs représentants et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs. Le cabinet peut également être amené à demander tout document ou toute information complémentaire nécessaire au respect de ses obligations légales.
Les clients s’engagent dès lors à fournir, à première demande, les informations et documents utiles à cette fin. Ces données peuvent être conservées dans un registre ou une base de données dédiée, conformément aux obligations légales applicables.
Lorsqu’un avocat constate des faits qu’il sait ou soupçonne être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, il peut être tenu d’en inform
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