Ressources

Afin de faciliter vos démarches et la préparation de votre dossier, nous mettons à votre disposition une sélection de liens utiles, ainsi que différents documents et formulaires pratiques en matière familiale. Ces informations sont mises à votre disposition à titre général et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation personnelle.

Liens utiles

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SPF Justice
Informations officielles concernant notamment le tribunal de la famille, le divorce, l’autorité parentale, l’hébergement des enfants et les procédures judiciaires.
Lien
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Notaire.be
Informations pratiques concernant notamment le mariage, les régimes matrimoniaux, la séparation, le divorce, le patrimoine et les successions.
Lien
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Médiation familiale
Informations sur le recours à la médiation pour rechercher une solution amiable aux difficultés familiales.
Lien
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Droit familial collaboratif
Informations relatives au processus collaboratif permettant aux parties, assistées chacune de leur avocat, de rechercher une solution négociée à leur […]
Lien
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Portail européen e-Justice
Informations pratiques concernant les procédures judiciaires au sein de l’Union européenne et, notamment, les litiges familiaux présentant un élément international.
Lien
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EUR-Lex
Accès au droit et à la législation de l’Union européenne.
Lien
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Règlement Bruxelles II ter
Accès au règlement européen relatif notamment à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de […]
Lien

Documents et formulaires pratiques

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Intervention du SECAL
Accès aux informations et formulaires permettant, lorsque les conditions sont réunies, de solliciter l’intervention du Service des créances alimentaires.
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Une question concernant ces documents ?

Ces outils ont vocation à faciliter la préparation de votre dossier. Leur utilisation doit toutefois être adaptée aux circonstances propres à chaque situation.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches.

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